Permis de construire Locaux N° 0605482600001

Permis de construire n° 0605482600001 à Rosoy-en-Multien pour 195 m² de locaux, 4 Chemin Des Gendarmes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0605482600001

Demandeur

HPA FOREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chemin Des Gendarmes, le permis de construire n° 0605482600001 a été délivré le 4 juin 2026 à Rosoy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de HPA FOREST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et activités de service et 69 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosoy-en-Multien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 500 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosoy-en-Multien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosoy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60548
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Locaux 444 m² 99 m² 96 m² 50 m² 0 m² 145 m² 589 m²
Total 540 m² 99 m² 96 m² 50 m² 96 m² 49 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 399 m² 30 m² 0 m² 50 m² 0 m² -20 m² 379 m²
Autres activités 45 m² 69 m² 96 m² 0 m² 0 m² 165 m² 210 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 141 m²
dont Entrepôt 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 444 m² 99 m² 96 m² 50 m² 0 m² 145 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPA FOREST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827837501
SIRET
82783750100010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0605482600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Chemin Des Gendarmes, à Rosoy-en-Multien (60620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HPA FOREST et accordé le 4 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0605482600001, déposé en mairie de Rosoy-en-Multien.

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