Permis de construire Locaux N° 06053420T0003

Permis de construire n° 06053420T0003 à Rethondes pour 23 m² de locaux, 9 Rue De Verdun

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2020

Dossier PC n° 06053420T0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLAPUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06053420T0003 a été délivré le 11 octobre 2020 à Rethondes (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Verdun. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLAPUITS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC213, AC214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rethondes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rethondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC213 AC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rethondes Code postal 60153 Identifiant INSEE 60534
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 78 m²
Locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 101 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLAPUITS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881338206
SIRET
88133820600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RETHONDES (60153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053420T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Verdun, à Rethondes (60153).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLAPUITS et accordé le 11 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053420T0003, déposé en mairie de Rethondes.

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