Déclaration préalable Locaux N° 06053423T0011

Déclaration préalable n° 06053423T0011 à Rethondes pour 49 m² de locaux, 24 Rue Georges Bernard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier DP n° 06053423T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06053423T0011, accordée le 15 novembre 2023 à Rethondes (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Georges Bernard.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rethondes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rethondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rethondes Code postal 60153 Identifiant INSEE 60534
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 68 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 117 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETHONDES (60153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06053423T0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Georges Bernard, à Rethondes (60153).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06053423T0011, déposé en mairie de Rethondes.

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