Permis de construire Locaux N° 06053023T0003

Permis de construire n° 06053023T0003 à Rémérangles pour 29 m² de locaux, 70 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 70 Grande Rue, à Rémérangles (60510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION FER ET METAUX DELAHOCHE JEAN CLAUDE et accordée le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053023T0003, déposé en mairie de Rémérangles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 06053023T0003

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION FER ET METAUX DELAHOCHE JEAN CLAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2024 à Rémérangles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053023T0003 porte sur un projet situé 70 Grande Rue. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION FER ET METAUX DELAHOCHE JEAN CLAUDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D155, D1, D2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémérangles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 475 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rémérangles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D155 D1 D2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rémérangles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60530
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Locaux	1 104 m²	29 m²	29 m²	1 133 m²
Total	1 197 m²	29 m²	29 m²	1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Autres activités	980 m²	29 m²	29 m²	1 009 m²
dont Bureaux	0 m²	29 m²	29 m²	29 m²
dont Entrepôt	980 m²	0 m²	0 m²	980 m²
Total locaux	1 104 m²	29 m²	29 m²	1 133 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION FER ET METAUX DELAHOCHE JEAN CLAUDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 377769252
SIRET: 37776925200018
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: REMERANGLES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06053023T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 70 Grande Rue, à Rémérangles (60510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION FER ET METAUX DELAHOCHE JEAN CLAUDE et accordée le 13 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053023T0003, déposé en mairie de Rémérangles.

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