Permis de construire n° 06053021T0001 à Rémérangles pour 479 m² de locaux, 22 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 06053021T0001
Demandeur
FERME DE LA COUPILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2021 à Rémérangles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06053021T0001 porte sur un projet situé 22 Grande Rue. La demande émane de FERME DE LA COUPILLIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D99, D100, D103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémérangles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémérangles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémérangles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60530
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 1 259 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 738 m² |
| Total | 1 391 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 259 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 1 259 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA COUPILLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382155208
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRESLES (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06053021T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |