Permis de construire Mixte N° 06052822T0002

Permis de construire à Reilly pour 144 m² de logement et locaux - 18 Rue Du Clos Sanson

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 06052822T0002

Demandeur

COMMUNE DE REILLY

Cette page présente le permis de construire n° 06052822T0002, délivré le 30 août 2022 à Reilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Clos Sanson, Reilly (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reilly Code postal 60240 Identifiant INSEE 60528
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 44 m² 0 m² 7 m² 0 m² 37 m² 158 m²
Locaux 165 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 165 m²
Total 286 m² 44 m² 100 m² 7 m² 100 m² 37 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 165 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REILLY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216005231
SIRET
21600523100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
REILLY (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06052822T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Clos Sanson, Reilly (60240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REILLY et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052822T0002, instruit par la commune de Reilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reilly