Permis de construire n° 06052814B0001 à Reilly pour 184 m² de locaux, 4 rue d'Enfer La Ferme
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 06052814B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06052814B0001, délivré le 20 janvier 2015 à Reilly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 rue d'Enfer La Ferme.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 19 470 m², le programme représente 184 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Reilly
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 83. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reilly est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme
Territoires administratifs
- Commune
- Reilly Code postal 60240 Identifiant INSEE 60528
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 9 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 19 470 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 184 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 0 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 256 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 256 m² |
| dont Hôtels | 72 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 256 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 256 m² |
Ce dossier prévoit 256 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REILLY (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06052814B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 83 à Reilly (60240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.