Permis de construire n° 06052717C0001 à Réez-Fosse-Martin pour 107 m² de logement, 15Bis Rue des Marronniers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 06052717C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06052717C0001 a été délivré le 22 janvier 2018 à Réez-Fosse-Martin (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 15Bis Rue des Marronniers.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 759 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 435, B 430. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Réez-Fosse-Martin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Réez-Fosse-Martin
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réez-Fosse-Martin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réez-Fosse-Martin Code postal 60620 Identifiant INSEE 60527
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 759 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORFRY (77165)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06052717C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 23/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |