Permis de construire n° 06052713S0002 à Réez-Fosse-Martin pour 86 m² de logement, 6 Bis Rte de Mortefontaine Lot B
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 06052713S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06052713S0002, délivré le 8 octobre 2013 à Réez-Fosse-Martin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Bis Rte de Mortefontaine Lot B.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 571 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 529, A 527. Le catalogue de Réez-Fosse-Martin compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Réez-Fosse-Martin
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réez-Fosse-Martin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réez-Fosse-Martin Code postal 60620 Identifiant INSEE 60527
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 571 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06052713S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |