Permis de construire Mixte N° 06052315T0001

Permis de construire n° 06052315T0001 à Rainvillers pour 2 397 m² de logement et locaux, Rue De Troussures

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 06052315T0001

Demandeur

SCCV DU FOSSE MESSIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2015 à Rainvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06052315T0001 porte sur un projet situé Rue De Troussures. SCCV DU FOSSE MESSIEN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 391 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T4. La surface se répartit entre 2 262 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK157. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 391 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 397 m²

Surface totale après

2 397 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
02/09/2016
Autorisation
02/10/2015
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Rainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rainvillers Code postal 60155 Identifiant INSEE 60523
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 262 m² 2 262 m²
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 24 - - 24
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU FOSSE MESSIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817728090
SIRET
81772809000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06052315T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 02/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 391 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Troussures, à Rainvillers (60155).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU FOSSE MESSIEN et accordé le 2 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 262 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052315T0001, déposé en mairie de Rainvillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rainvillers

Autres types d'autorisations à Rainvillers