Permis de construire n° 06051826T0001 à Puits-la-Vallée pour 448 m² de locaux, 4 Rue Des Dames
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PC n° 06051826T0001
Demandeur
EARL DOUAY RODOLPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puits-la-Vallée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06051826T0001 a été délivré le 22 avril 2026, pour un projet situé 4 Rue Des Dames. Le dossier a été déposé par EARL DOUAY RODOLPHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B339, 0B337, 0B338. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puits-la-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puits-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puits-la-Vallée Code postal 60480 Identifiant INSEE 60518
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² |
| Locaux | 639 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 087 m² |
| Total | 1 067 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 639 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 639 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOUAY RODOLPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442286365
- SIRET
- 44228636500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PUITS-LA-VALLÉE (60480)
Autres dossiers de EARL DOUAY RODOLPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051826T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |