Permis de construire à Puits-la-Vallée pour 448 m² de locaux - 4 Rue Des Dames
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PC n° 06051826T0001
Demandeur
EARL DOUAY RODOLPHE
Cette page présente le permis de construire n° 06051826T0001, délivré le 22 avril 2026 à Puits-la-Vallée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Dames, Puits-la-Vallée (60480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOUAY RODOLPHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B339, 0B337, 0B338.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puits-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puits-la-Vallée Code postal 60480 Identifiant INSEE 60518
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² |
| Locaux | 639 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 087 m² |
| Total | 1 067 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 639 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOUAY RODOLPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442286365
- SIRET
- 44228636500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PUITS-LA-VALLÉE (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051826T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |