Permis de construire n° 06051824T0001 à Puits-la-Vallée pour 161 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 06051824T0001
Demandeur
COMMUNE DE PUITS LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 06051824T0001 a été délivré le 12 juin 2024 à Puits-la-Vallée (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE PUITS LA VALLEE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 083 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B391, 0B650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puits-la-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puits-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puits-la-Vallée Code postal 60480 Identifiant INSEE 60518
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 322 m² |
| Total | 322 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 322 m² |
| Autres activités | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 0 m² |
| Total locaux | 322 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUITS LA VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005124
- SIRET
- 21600512400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUITS-LA-VALLEE (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051824T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |