Permis de construire n° 06051624T0001 à Puiseux-en-Bray pour 168 m² de locaux, 43 Rue Principale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 06051624T0001
Demandeur
COMMUNE DE PUISEUX EN BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puiseux-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06051624T0001 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé 43 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE PUISEUX EN BRAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A604. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-en-Bray Code postal 60850 Identifiant INSEE 60516
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 468 m² |
| Total | 300 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 468 m² |
| Total locaux | 300 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUISEUX EN BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005108
- SIRET
- 21600510800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUISEUX EN BRAY (60850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051624T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |