Permis de construire n° 06051619T0001 à Puiseux-en-Bray pour 45 m² de locaux, 14 Rue Principale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 06051619T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2019 à Puiseux-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06051619T0001 porte sur un projet situé 14 Rue Principale.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-en-Bray Code postal 60850 Identifiant INSEE 60516
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 116 m² |
| Total | 71 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 116 m² |
| Total locaux | 71 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISEUX-EN-BRAY (60850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051619T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |