Permis de construire n° 06051613B0001 à Puiseux-en-Bray pour 208 m² de locaux, 11 Rte Du Fil Le Fil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 06051613B0001
Demandeur
GAEC TACK PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rte Du Fil Le Fil, le permis de construire n° 06051613B0001 a été délivré le 14 septembre 2013 à Puiseux-en-Bray (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC TACK PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Puiseux-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fil
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-en-Bray Code postal 60850 Identifiant INSEE 60516
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 538 m² |
| Total | 330 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 538 m² |
| Total locaux | 330 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TACK PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331647065
- SIRET
- 33164706500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PUISEUX-EN-BRAY (60850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |