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Permis de construire Locaux N° 06051323T0002

Permis de construire à Précy-sur-Oise pour 58 m² de locaux - Rue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945, Précy-sur-Oise (60460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRECY SUR OISE et accordé le 7 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051323T0002, instruit par la commune de Précy-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 06051323T0002

Demandeur

COMMUNE DE PRECY SUR OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06051323T0002, délivré le 7 juin 2023 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, Précy-sur-Oise (60460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRECY SUR OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC414.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 102 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/11/2024

Autorisation

07/06/2023

Chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Précy-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	786 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	844 m²
Total	786 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	786 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRECY SUR OISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005074
SIRET: 21600507400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRECY SUR OISE (60460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06051323T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945, Précy-sur-Oise (60460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRECY SUR OISE et accordé le 7 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051323T0002, instruit par la commune de Précy-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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