Permis de construire n° 06051321T0012 à Précy-sur-Oise pour 1 386 m² de logement, 2 Rue Michaulane
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 06051321T0012
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06051321T0012 a été délivré le 29 septembre 2022 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Michaulane. Le projet est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 215 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 76 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE489. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Précy-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 321 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 4 707 m² |
| Total | 3 321 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 4 707 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533025441
- SIRET
- 53302544100023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DOMUSVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051321T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |