Permis de construire n° 06051320T0008 à Précy-sur-Oise pour 298 m² de locaux, Sente Sorel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 06051320T0008
Demandeur
SCI CENTRE MEDICAL ESCULAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2021 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06051320T0008 porte sur un projet situé Sente Sorel. Le projet est porté par SCI CENTRE MEDICAL ESCULAPE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 89. Sur la même voie, Sente Sorel, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Précy-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2022. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Précy-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 298 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CENTRE MEDICAL ESCULAPE, dont l'adresse déclarée est à St Leu D'esserent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CENTRE MEDICAL ESCULAPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880634068
- SIRET
- 88063406800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST LEU D'ESSERENT (60340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051320T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Sente Sorel à Précy-sur-Oise (60460)
L’autre dossier recensé sur la voie Sente Sorel depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.