Permis de construire n° 06051319T0010 à Précy-sur-Oise pour 713 m² de locaux, 19 Rue Du Havre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 06051319T0010
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Du Havre, le permis de construire n° 06051319T0010 a été délivré le 8 janvier 2020 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'OISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD757, AD758, AD759. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
21/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Précy-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 713 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 603 m² | 713 m² |
| Total | 110 m² | 713 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 603 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 713 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 603 m² | 713 m² |
| Total locaux | 110 m² | 713 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 603 m² | 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226000016
- SIRET
- 22600001600403
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051319T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 21/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |