Permis de construire à Précy-sur-Oise pour 713 m² de locaux - 19 Rue Du Havre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 06051319T0010
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
Cette page présente le permis de construire n° 06051319T0010, délivré le 8 janvier 2020 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du Havre, Précy-sur-Oise (60460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD757, AD758, AD759.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
21/10/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Précy-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 713 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 603 m² | 713 m² |
| Total | 110 m² | 713 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 603 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 713 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 603 m² | 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226000016
- SIRET
- 22600001600403
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051319T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 21/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |