Permis de construire Logement N° 06050918T0022

Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence pour 1 121 m² de logement - 17 Quai Du Mesnil Chatelain

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 06050918T0022

Demandeur

SAINTE MAXENCE

Cette page présente le permis de construire n° 06050918T0022, délivré le 4 octobre 2018 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Quai Du Mesnil Chatelain, Pont-Sainte-Maxence (60700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINTE MAXENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
21/10/2019
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 1 121 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 033 m² 1 121 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 668 m² 1 121 m² 0 m² 668 m² 0 m² 453 m² 1 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE MAXENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821445699
SIRET
82144569900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VINEUIL SAINT FIRMIN (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050918T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Quai Du Mesnil Chatelain, Pont-Sainte-Maxence (60700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINTE MAXENCE et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050918T0022, instruit par la commune de Pont-Sainte-Maxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Sainte-Maxence

Autres types d'autorisations à Pont-Sainte-Maxence