Permis de construire Logement N° 06050918T0018

Permis de construire n° 06050918T0018 à Pont-Sainte-Maxence pour 136 m² de logement, Rue Leon Gambetta

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 06050918T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050918T0018, délivré le 23 août 2018 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Leon Gambetta.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 165 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/10/2019
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2019

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050918T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 29/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Leon Gambetta, à Pont-Sainte-Maxence (60700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050918T0018, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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