Le permis de construire n° 06050523S0006 a été délivré le 3 novembre 2023 à Pontarmé (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem de l'Hôtel Dieu Lot 3.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 290 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 564, C 576. Sur la même voie, Chem de l'Hôtel Dieu, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Pontarmé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/11/2023

Autorisation

03/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarmé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 564 C 576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune: Pontarmé Code postal 60520 Identifiant INSEE 60505
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 290 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Lotissement
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUSSY-LE-NEUF (77230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06050523S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	03/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Chem de l'Hôtel Dieu à Pontarmé (60520)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem de l'Hôtel Dieu depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06050523S0002 Logement Commencé

Chem de l'Hôtel Dieu

Pontarmé (60520)

Nouvelle construction

08/08/2023 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontarmé

PC n°06050519S0003 Logement Terminé

30 rue Grande

Pontarmé (60520)

Transformation sans extension

10 oct. 2019 220 m² SDP SCI CLEOGUI

PC n°06050518S0017 Mixte Autorisé

rue Fontaine du Bois Cornu

Pontarmé (60520)

Nouvelle construction

01 juil. 2020 2 867 m² SDP

PC n°06050520S0002 Logement Commencé

rue Ernest Dupuis

Pontarmé (60520)

Nouvelle construction

29 sept. 2020 134 m² SDP

PC n°06050522S0003 Locaux Commencé

rue Raymond Morliere

Pontarmé (60520)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 540 m² SDP COMMUNE DE PONTARME

PC n°06050523S0002 Logement Commencé

Chem de l'Hôtel Dieu Lot 4

Pontarmé (60520)

Nouvelle construction

08 août 2023 112 m² SDP

PC n°06050524S0007 Logement Autorisé

1 route de Thiers

Pontarmé (60520)

Extension sans transformation

22 oct. 2024 89 m² SDP

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