Permis de construire Mixte N° 06050518S0017

Permis de construire n° 06050518S0017 à Pontarmé pour 2 867 m² de logement et locaux, Rue Fontaine Du Bois Cornu

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 06050518S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050518S0017 a été délivré le 1 juillet 2020 à Pontarmé (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Fontaine Du Bois Cornu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 875 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 212 m² d'habitation et 2 655 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarmé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 875 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

2 867 m²

Variation nette

+2 243 m²

Surface totale après

2 867 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarmé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarmé Code postal 60520 Identifiant INSEE 60505
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 624 m² 2 655 m² 0 m² 624 m² 0 m² 2 031 m² 2 655 m²
Total 624 m² 2 867 m² 0 m² 624 m² 0 m² 2 243 m² 2 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 624 m² 2 655 m² 0 m² 624 m² 0 m² 2 031 m² 2 655 m²
Total locaux 624 m² 2 655 m² 0 m² 624 m² 0 m² 2 031 m² 2 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIERS SUR THEVE (60520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050518S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 875 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Fontaine Du Bois Cornu, à Pontarmé (60520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 212 m² d'habitation et 2 655 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050518S0017, déposé en mairie de Pontarmé.

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