Permis de construire n° 06050518S0017 à Pontarmé pour 2 867 m² de logement et locaux, rue Fontaine du Bois Cornu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 06050518S0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06050518S0017 a été délivré le 1 juillet 2020 à Pontarmé (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Fontaine du Bois Cornu.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 624 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 28 875 m², le programme représente 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 2 655 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 1. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Pontarmé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarmé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarmé Code postal 60520 Identifiant INSEE 60505
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 624 m² existants et construit 2 867 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 28 875 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 655 m² à construire.
La surface de plancher passe de 624 m² à 2 867 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Locaux | 624 m² | 2 655 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 655 m² |
| Total | 624 m² | 2 867 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 2 243 m² | 2 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 2 655 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 655 m² |
| Total locaux | 624 m² | 2 655 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 655 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIERS-SUR-THÈVE (60520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050518S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |