Permis de construire Locaux N° 06050012S0007

Permis de construire n° 06050012S0007 au Plessis-Belleville pour 82 m² de locaux, 19 Av Des Meuniers Zi Des Meuniers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 06050012S0007

Demandeur

STEF TRANSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Av Des Meuniers Zi Des Meuniers, le permis de construire n° 06050012S0007 a été délivré le 7 janvier 2013 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par STEF TRANSPORT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z352, Z381, Z394. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 482 m²

Surface existante avant

16 072 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

16 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

29/07/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
25/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2013

Localisation du projet au Plessis-Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z352 Z381 Z394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Meuniers

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 072 m² 73 m² 9 m² 0 m² 9 m² 73 m² 16 145 m²
Total 16 072 m² 73 m² 9 m² 0 m² 9 m² 73 m² 16 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 072 m² 73 m² 9 m² 0 m² 9 m² 73 m² 16 145 m²
dont Bureaux 1 552 m² 73 m² 9 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 634 m²
dont Entrepôt 14 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 14 511 m²
Total locaux 16 072 m² 73 m² 9 m² 0 m² 9 m² 73 m² 16 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF TRANSPORT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
733001010
SIRET
73300101000905
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050012S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Av Des Meuniers Zi Des Meuniers, au Plessis-Belleville (60330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STEF TRANSPORT et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 29 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050012S0007, déposé en mairie du Plessis-Belleville.

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