Permis de construire Logement N° 06049314B0002

Permis de construire n° 06049314B0002 à Pisseleu pour 328 m² de logement, 3 Rue Du Placot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2014

Dossier PC n° 06049314B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06049314B0002, délivré le 7 décembre 2014 à Pisseleu (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du Placot.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A387, A385, A386. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pisseleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 341 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
07/12/2014
Chantier (DOC)
04/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Pisseleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A387 A385 A386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pisseleu Code postal 60860 Identifiant INSEE 60493
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²
Total 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PISSELEU (60860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049314B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 décembre 2014
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Placot, à Pisseleu (60860).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049314B0002, déposé en mairie de Pisseleu.

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