Permis de construire Logement N° 06049314B0002

Permis de construire à Pisseleu pour 328 m² de logement - 3 Rue Du Placot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2014

Dossier PC n° 06049314B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06049314B0002, délivré le 7 décembre 2014 à Pisseleu (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Placot, Pisseleu (60860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A387, A385, A386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 341 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.

Autorisation

7 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
07/12/2014
Chantier (DOC)
04/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Pisseleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A387 A385 A386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pisseleu Code postal 60860 Identifiant INSEE 60493
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²
Total 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PISSELEU (60860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049314B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 décembre 2014
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Placot, Pisseleu (60860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049314B0002, instruit par la commune de Pisseleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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