Permis de construire Locaux N° 06049018T0001

Permis de construire n° 06049018T0001 à Pierrefitte-en-Beauvaisis pour 66 m² de locaux, 7 Bis Rue Martel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 06049018T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Bis Rue Martel, le permis de construire n° 06049018T0001 a été délivré le 6 février 2019 à Pierrefitte-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B592, B593, B594. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-en-Beauvaisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 590 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Pierrefitte-en-Beauvaisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B592 B593 B594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-en-Beauvaisis Code postal 60112 Identifiant INSEE 60490
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE EN BEAUVAISIS (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06049018T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue Martel, à Pierrefitte-en-Beauvaisis (60112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049018T0001, déposé en mairie de Pierrefitte-en-Beauvaisis.

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