Permis de construire Logement N° 06048920T0001

Permis de construire n° 06048920T0001 à Péroy-les-Gombries pour 88 m² de logement, 2 Rue Ruby

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 06048920T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2020 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048920T0001 porte sur un projet situé 2 Rue Ruby.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE626, AE42. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péroy-les-Gombries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 049 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péroy-les-Gombries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE626 AE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048920T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Ruby, à Péroy-les-Gombries (60440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048920T0001, déposé en mairie de Péroy-les-Gombries.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Péroy-les-Gombries

Autres types d'autorisations à Péroy-les-Gombries