Permis de construire n° 06048919T0007 à Péroy-les-Gombries pour 1 713 m² de locaux, Le Charnot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 juillet 2020
Dossier PC n° 06048919T0007
Demandeur
SAS PEROY BIO ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2020 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048919T0007 porte sur un projet situé Le Charnot. Le projet est porté par SAS PEROY BIO ENERGIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 713 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD26. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péroy-les-Gombries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péroy-les-Gombries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Charnot
Territoires administratifs
- Commune
- Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 713 m² |
| Total | 0 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 713 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 1 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PEROY BIO ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849502505
- SIRET
- 84950250500019
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- BOISSY-FRESNOY (60440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06048919T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |