Permis de construire Logement N° 06048916T0010

Permis de construire n° 06048916T0010 à Péroy-les-Gombries pour 134 m² de logement, 1 Bis Rue Des Juifs

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 06048916T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06048916T0010 a été délivré le 21 juillet 2016 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Bis Rue Des Juifs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péroy-les-Gombries.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
24/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Péroy-les-Gombries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² -184 m² 0 m²
Total 184 m² 134 m² 0 m² 184 m² 0 m² -50 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEROY LES GOMBRIES (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048916T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Rue Des Juifs, à Péroy-les-Gombries (60440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 février 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048916T0010, déposé en mairie de Péroy-les-Gombries.

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