Permis de construire n° 06048916T0006 à Péroy-les-Gombries pour 392 m² de locaux, 10 Rue Du Jardin Brule
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 06048916T0006
Demandeur
EARL LEVASSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048916T0006 a été délivré le 17 juin 2016, pour un projet situé 10 Rue Du Jardin Brule. La demande émane de EARL LEVASSEUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE650. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péroy-les-Gombries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péroy-les-Gombries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 172 m² | 392 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 66 m² | 2 238 m² |
| Total | 2 172 m² | 392 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 66 m² | 2 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 172 m² | 392 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 66 m² | 2 238 m² |
| Total locaux | 2 172 m² | 392 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 66 m² | 2 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEVASSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419340799
- SIRET
- 41934079900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PEROY LES GOMBRIES (60440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06048916T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |