Permis de construire n° 06048224T0010 à Orry-la-Ville pour 95 m² de locaux, 9 Place De La Liberation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 06048224T0010
Demandeur
COMMUNE DE ORRY LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06048224T0010 a été délivré le 1 avril 2025 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Place De La Liberation. COMMUNE DE ORRY LA VILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD150, AD424. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orry-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orry-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 595 m² |
| Total | 595 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 595 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ORRY LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004762
- SIRET
- 21600476200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORRY-LA-VILLE (60560)
Autres dossiers de COMMUNE DE ORRY LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06048224T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |