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Permis de construire Locaux N° 06048217T0011

Permis de construire à Orry-la-Ville pour 701 m² de locaux - Pl De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Liberation, Orry-la-Ville (60560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORRY LA VILLE et accordé le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048217T0011, instruit par la commune de Orry-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 06048217T0011

Demandeur

COMMUNE DE ORRY LA VILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06048217T0011, délivré le 8 février 2018 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl De La Liberation, Orry-la-Ville (60560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ORRY LA VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 957 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Dépôt

24/10/2018

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orry-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	594 m²	701 m²	0 m²	219 m²	0 m²	482 m²	1 076 m²
Total	594 m²	701 m²	0 m²	219 m²	0 m²	482 m²	1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	594 m²	701 m²	0 m²	219 m²	0 m²	482 m²	1 076 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORRY LA VILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004762
SIRET: 21600476200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORRY LA VILLE (60560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06048217T0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	24/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Liberation, Orry-la-Ville (60560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORRY LA VILLE et accordé le 8 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048217T0011, instruit par la commune de Orry-la-Ville.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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