Permis de construire n° 06048217T0011 à Orry-la-Ville pour 701 m² de locaux, Pl De La Liberation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 06048217T0011
Demandeur
COMMUNE DE ORRY LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Orry-la-Ville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06048217T0011 porte sur un projet situé Pl De La Liberation. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ORRY LA VILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD14. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orry-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Orry-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orry-la-Ville Code postal 60560 Identifiant INSEE 60482
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 701 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 482 m² | 1 076 m² |
| Total | 594 m² | 701 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 482 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 594 m² | 701 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 482 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 594 m² | 701 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 482 m² | 1 076 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ORRY LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004762
- SIRET
- 21600476200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORRY LA VILLE (60560)
Autres dossiers de COMMUNE DE ORRY LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06048217T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 24/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |