Permis de construire Locaux N° 06047723T0003

Permis de construire n° 06047723T0003 à Ons-en-Bray pour 30 m² de locaux, 72 Rue Du Grand Courtil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 06047723T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06047723T0003 a été délivré le 25 août 2023 à Ons-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Rue Du Grand Courtil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1130, B1132. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ons-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ons-en-Bray

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1130 B1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ons-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60477
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 42 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 72 m²
Total 192 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
dont Entrepôt 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 42 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONS-EN-BRAY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047723T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Rue Du Grand Courtil, à Ons-en-Bray (60650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047723T0003, déposé en mairie d'Ons-en-Bray.

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