Permis de construire Locaux N° 06047722T0004

Permis de construire n° 06047722T0004 à Ons-en-Bray pour 146 m² de locaux, 210 Impasse Des Tuileries Le Vivier Danger

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 06047722T0004

Demandeur

SJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ons-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047722T0004 a été délivré le 8 août 2022, pour un projet situé 210 Impasse Des Tuileries Le Vivier Danger. Le dossier a été déposé par SJ IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A866. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ons-en-Bray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
07/04/2023
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ons-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vivier Danger

Territoires administratifs

Commune
Ons-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60477
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 296 m²
Total 150 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 296 m²
dont Entrepôt 150 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 296 m²
Total locaux 150 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SJ IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910638824
SIRET
91063882400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047722T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 07/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 210 Impasse Des Tuileries Le Vivier Danger, à Ons-en-Bray (60650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SJ IMMO et accordée le 8 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047722T0004, déposé en mairie d'Ons-en-Bray.

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