Permis de construire n° 06047718T0008 à Ons-en-Bray pour 522 m² de locaux, 1400 Rue Des Slons
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 06047718T0008
Demandeur
COMMUNE D'ONS EN BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1400 Rue Des Slons, le permis de construire n° 06047718T0008 a été délivré le 10 janvier 2019 à Ons-en-Bray (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE D'ONS EN BRAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ons-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ons-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ons-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60477
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 609 m² |
| Total | 1 087 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 087 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 609 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ONS EN BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004713
- SIRET
- 21600471300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ONS-EN-BRAY (60650)
Autres dossiers de COMMUNE D'ONS EN BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047718T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |