Permis de construire Logement N° 06047116T0013

Permis de construire à Noyon pour 437 m² de logement - 10 Rue Ernest Noel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 06047116T0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06047116T0013, délivré le 4 août 2016 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Ernest Noel, Noyon (60400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV264, AV265, AV268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV264 AV265 AV268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 226 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 47 m²
Total 273 m² 211 m² 226 m² 0 m² 226 m² 211 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06047116T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Ernest Noel, Noyon (60400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047116T0013, instruit par la commune de Noyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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