Déclaration préalable n° 06047116T0048 à Noyon pour 2 m² de locaux, Zac Du Mont Renaud
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier DP n° 06047116T0048
Demandeur
DB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06047116T0048 a été accordée le 18 novembre 2016 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Mont Renaud. Le demandeur déclaré est DB PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC82. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 44 m² |
| Total | 42 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 44 m² |
| Total locaux | 42 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798658357
- SIRET
- 79865835700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RESSONS SUR MATZ (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047116T0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |