Permis de construire n° 06047025T0006 à Noyers-Saint-Martin pour 45 m² de locaux, Rue Des Hetres Le Village (Sud)
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PC n° 06047025T0006
Demandeur
COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2025 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047025T0006 porte sur un projet situé Rue Des Hetres Le Village (Sud). Le projet est porté par COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H917, 0H910, 0H861. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village (Sud)
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
| Total | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
| Total locaux | 630 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004648
- SIRET
- 21600464800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYERS SAINT MARTIN (60480)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYERS SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047025T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |