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Permis de construire Locaux N° 06047016B0004

Permis de construire à Noyers-Saint-Martin pour 53 m² de locaux - 25 Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Acacias, Noyers-Saint-Martin (60480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MADELEINE et accordé le 28 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047016B0004, instruit par la commune de Noyers-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 06047016B0004

Demandeur

SCI MADELEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06047016B0004, délivré le 28 juin 2016 à Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Des Acacias, Noyers-Saint-Martin (60480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MADELEINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H443.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	53 m²	0 m²	47 m²
Locaux	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total	100 m²	53 m²	53 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADELEINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815007471
SIRET: 81500747100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOYERS-SAINT-MARTIN (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06047016B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Acacias, Noyers-Saint-Martin (60480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MADELEINE et accordé le 28 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06047016B0004, instruit par la commune de Noyers-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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