Permis de construire n° 06047015B0005 à Noyers-Saint-Martin pour 153 m² de logement, 112 rue de l'Hibicus
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 mars 2015
Dossier PC n° 06047015B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyers-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06047015B0005 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015, pour un projet situé 112 rue de l'Hibicus.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 748 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle H 1072. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Noyers-Saint-Martin compte 66 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyers-Saint-Martin
Le dossier vise la parcelle cadastrale H 1072. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-Saint-Martin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-Saint-Martin Code postal 60480 Identifiant INSEE 60470
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 748 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 153 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL-SUR-THERAIN (60930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06047015B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 14/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 1072 à Noyers-Saint-Martin (60480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.