Permis de construire n° 06046322T0020 à Nogent-sur-Oise pour 5 986 m² de logement, 3 A 1 Rue Du Pont Royal
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 06046322T0020
Demandeur
ALTAREA COGEDIM IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 A 1 Rue Du Pont Royal, le permis de construire n° 06046322T0020 a été délivré le 22 juin 2023 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France). ALTAREA COGEDIM IDF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 89 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW92, AW93, AW94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 493 m² | 5 986 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 5 493 m² | 5 986 m² |
| Total | 493 m² | 5 986 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 5 493 m² | 5 986 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTAREA COGEDIM IDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810928135
- SIRET
- 81092813500047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046322T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |