Permis de construire n° 06046322T0020 à Nogent-sur-Oise pour 5 986 m² de logement, 3 A 1 Rue Du Pont Royal
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 06046322T0020
Demandeur
ALTAREA COGEDIM IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 A 1 Rue Du Pont Royal, le permis de construire n° 06046322T0020 a été délivré le 22 juin 2023 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France). ALTAREA COGEDIM IDF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 89 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW92, AW93, AW94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
19/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 493 m² | 5 986 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 5 493 m² | 5 986 m² |
| Total | 493 m² | 5 986 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 5 493 m² | 5 986 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTAREA COGEDIM IDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810928135
- SIRET
- 81092813500047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046322T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |