Permis de construire n° 06046320T0022 à Nogent-sur-Oise pour 223 m² de locaux, 4 place de la Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 06046320T0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046320T0022, délivré le 12 août 2021 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 place de la Republique.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 176 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 41. Sur la même voie, place de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 223 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 9 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 176 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 121 m² de commerce et activités de service (dont 121 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 204 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Locaux | 112 m² | 121 m² | 102 m² | 0 m² | 10 m² | 213 m² | 325 m² |
| Total | 204 m² | 121 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 121 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 121 m² | 102 m² | 0 m² | 10 m² | 213 m² | 325 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 121 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 112 m² | 121 m² | 102 m² | 0 m² | 10 m² | 213 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046320T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, place de la Republique à Nogent-sur-Oise (60180)
L’autre dossier recensé place de la Republique depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.