Permis de construire n° 06046314T0016 à Nogent-sur-Oise pour 540 m² de locaux, 260 Rue Jean Monnet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 06046314T0016
Demandeur
IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046314T0016 a été délivré le 20 août 2014 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 260 Rue Jean Monnet. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD193. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 758 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 7 298 m² |
| Total | 6 758 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 7 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 758 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 7 298 m² |
| Total locaux | 6 758 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 7 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421206046
- SIRET
- 42120604600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Autres dossiers de IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046314T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |