Permis de construire à Nogent-sur-Oise pour 540 m² de locaux - 260 Rue Jean Monnet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 06046314T0016
Demandeur
IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 06046314T0016, délivré le 20 août 2014 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 260 Rue Jean Monnet, Nogent-sur-Oise (60180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD193.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 758 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 7 298 m² |
| Total | 6 758 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 7 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 758 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 7 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421206046
- SIRET
- 42120604600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046314T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |