Permis de construire Logement N° 06045618T0004

Permis de construire n° 06045618T0004 à La Neuville-Roy pour 22 m² de logement, 185 Rue De Paris

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 06045618T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06045618T0004 a été délivré le 3 octobre 2018 à La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 185 Rue De Paris.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H142, H143, H144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Roy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 991 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Neuville-Roy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H142 H143 H144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 375 m²
Total 353 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE ROY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045618T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 185 Rue De Paris, à La Neuville-Roy (60190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045618T0004, déposé en mairie de La Neuville-Roy.

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