Permis de construire n° 06045618T0002 à La Neuville-Roy pour 2 248 m² de locaux, Lieu Dit ""Derriere L Eglis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 06045618T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit ""Derriere L Eglis, le permis de construire n° 06045618T0002 a été délivré le 20 juin 2018 à La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 248 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN5, ZN6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Roy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Neuville-Roy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
| Total | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 248 m² | 2 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE ROY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045618T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |