Permis de construire Mixte N° 06045420T0005

Permis de construire à La Neuville-en-Hez pour 2 389 m² de logement et locaux - Avenue De La Gare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 06045420T0005

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06045420T0005, délivré le 7 mai 2021 à La Neuville-en-Hez (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Gare, La Neuville-en-Hez (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 446 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 23 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 2 181 m² d'habitation et 208 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA19.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 446 m²

Surface créée

2 389 m²

Variation nette

+2 389 m²

Surface totale après

2 389 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Neuville-en-Hez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-en-Hez Code postal 60510 Identifiant INSEE 60454
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 181 m² 2 181 m²
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 2 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 389 m² 2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 23
Logements collectifs 7
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 10 10 - - 30
3,3 % 30,0 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045420T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (23 individuels, 7 collectifs), pour 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 446 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare, La Neuville-en-Hez (60510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 7 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 181 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045420T0005, instruit par la commune de La Neuville-en-Hez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Neuville-en-Hez

Autres types d'autorisations à La Neuville-en-Hez