Permis de construire à La Neuville-en-Hez pour 2 389 m² de logement et locaux - Avenue De La Gare
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 mai 2021 · Dossier PC n° 06045420T0005 · Demandeur : CLESENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06045420T0005, délivré le 7 mai 2021 à La Neuville-en-Hez (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Gare, La Neuville-en-Hez (60510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 446 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 23 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 10 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 2 181 m² d'habitation et 208 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA19.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Neuville-en-Hez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 2 181 m² |
| Locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 2 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 389 m² | 2 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 10 | 10 | - | - | 30 |
| 3,3 % | 30,0 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045420T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60454 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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