Permis de construire à La Neuville-en-Hez pour 844 m² de locaux - Avenue De La Gare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2018
Dossier PC n° 06045418T0003
Demandeur
SCI COSMEDJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06045418T0003, délivré le 20 octobre 2018 à La Neuville-en-Hez (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Gare, La Neuville-en-Hez (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COSMEDJAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA20.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Localisation du projet à La Neuville-en-Hez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Neuville-en-Hez Code postal 60510 Identifiant INSEE 60454
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 150 m² | 844 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 204 m² | 3 354 m² |
| Total | 3 150 m² | 844 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 204 m² | 3 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 150 m² | 844 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 204 m² | 3 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COSMEDJAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851647743
- SIRET
- 85164774300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045418T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 27/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |