Permis de construire Logement N° 06045219T0007

Permis de construire n° 06045219T0007 à Neuville-Bosc pour 383 m² de logement, 33 Rue De La Cote Mignonne Petit Allere

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 06045219T0007

Demandeur

SCI DES CINQ CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue De La Cote Mignonne Petit Allere, le permis de construire n° 06045219T0007 a été délivré le 16 juin 2020 à Neuville-Bosc (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DES CINQ CHENES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A58, A867, A868. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Bosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 901 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A58 A867 A868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Allere

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Bosc Code postal 60119 Identifiant INSEE 60452
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 258 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total 258 m² 125 m² 258 m² 0 m² 258 m² 125 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CINQ CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484990080
SIRET
48499008000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVILLE-BOSC (60119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045219T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 901 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue De La Cote Mignonne Petit Allere, à Neuville-Bosc (60119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CINQ CHENES et accordé le 16 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045219T0007, déposé en mairie de Neuville-Bosc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-Bosc