Permis de construire n° 06045113C0001 à Neuilly-sous-Clermont pour 22 m² de locaux, 56 Rue D Auvillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 06045113C0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SOUS CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-sous-Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06045113C0001 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé 56 Rue D Auvillers. La demande émane de COMMUNE DE NEUILLY SOUS CLERMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E646, E652. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sous-Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sous-Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sous-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60451
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 609 m² |
| Total | 587 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 587 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 609 m² |
| dont Bureaux | 587 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 609 m² |
| Total locaux | 587 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY SOUS CLERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004465
- SIRET
- 21600446500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUILLY-SOUS-CLERMONT (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06045113C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |