Permis de construire Locaux N° 06045022T0013

Permis de construire n° 06045022T0013 à Neuilly-en-Thelle pour 321 m² de locaux, 7 Route De Crouy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2023

Dossier PC n° 06045022T0013

Demandeur

SCI CLEMVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Route De Crouy, le permis de construire n° 06045022T0013 a été délivré le 13 mai 2023 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI CLEMVAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 209 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2023
3
Chantier (DOC)
10/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60450
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 822 m²
Total 501 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 501 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 822 m²
Total locaux 501 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMVAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521351080
SIRET
52135108000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BLAINCOURT-LES-PRECY * (60460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045022T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Crouy, à Neuilly-en-Thelle (60530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CLEMVAL et accordé le 13 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2023, ouverture de chantier le 10 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06045022T0013, déposé en mairie de Neuilly-en-Thelle.

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